Victimes · Porter plainte

Comment porter plainte ?

Quand déposer plainte, comment la préparer, que dire à la police et que faire ensuite : le guide pas à pas pour que votre plainte soit bien enregistrée, mobile islamophobe compris.

Les étapesDéclarer en ligne ↗Être accompagné·e

Illustration : Comment porter plainte ?

Avant la plainte

Prendre le temps, puis se préparer

1 · Quand

Quand déposer plainte ?

Il est recommandé de porter plainte rapidement. Mais les faits peuvent être violents : si vous le pouvez, prenez le temps de vous reposer et de réfléchir à ce que vous attendez de la plainte.

2 · Préparer

Écrire le récit des faits

Notez tout pendant que vos souvenirs sont frais : lieu, heure, témoins, propos tenus, apparence de l’auteur. Rassemblez vos preuves : vidéo, photos, témoignages écrits, certificat médical.

3 · Où

Où déposer plainte ?

Dans le commissariat de votre choix, souvent celui de votre quartier ou du lieu des faits, ou en ligne via MyPolice. La police est obligée de recevoir votre plainte.

Au commissariat

Déclarer les faits et relire le procès-verbal

4 · Déclarer

Tout dire, avec précision

Un inspecteur vous reçoit en toute confidentialité et consigne vos déclarations dans un procès-verbal (PV), transmis au parquet. Mentionnez clairement le mobile islamophobe : c’est une circonstance aggravante qui doit figurer dans le PV. Si vous ne parlez pas la langue de la procédure, un interprète peut être appelé.

5 · Relire

Relire avant de signer

Vous recevez une copie de votre audition. Relisez-la ou demandez qu’on vous la relise, corrigez les erreurs et ajoutez ce qui manque. Vous n’êtes pas obligé·e de signer un PV avec lequel vous n’êtes pas d’accord. Gardez l’attestation de dépôt de plainte.

6 · Personne lésée

Se déclarer personne lésée

C’est important : cette déclaration vous donne des droits dans la procédure. Le formulaire est remis par la police, un service d’aide aux victimes ou le parquet ; une fois signé, déposez-le au parquet ou envoyez-le par recommandé.

Après la plainte

Suivre votre plainte

On a souvent envie de passer à autre chose. Mais c’est vous qui réclamez justice : vous avez le droit de vous renseigner sur l’avancement de votre plainte, grâce aux références de l’attestation de dépôt. La procédure peut prendre du temps ; ne vous découragez pas.

Ne restez pas seul·e face à la procédure. Le CIIB peut vous orienter et vous mettre en lien avec des juristes partenaires. Comment suivre ma plainte → · Le guide FLUPCOPS →

En détail

Le guide complet

Chaque étape du dépôt de plainte, en détail.

Quand déposer plainte ?

S’il est recommandé de déposer une plainte très rapidement après les faits, les faits peuvent être violents et traumatisants. Si les circonstances vous le permettent prenez le temps nécessaire pour vous reposer. Mettez à profit cette période de repos pour vous poser quelques questions.

Préparez votre dépôt de plainte

Une fois reposé, mettez par écrit le récit détaillé des faits pendant que les souvenirs sont encore frais dans votre tête : lieu des faits, heure, présence de témoins, les propos que l’auteur des faits auraient tenus durant les faits etc. Si vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur des faits, cette retranscription servira à activer ou réactiver votre mémoire afin de vous rappeler l’apparence de ce dernier, ses signes distinctifs. Préparez également des documents vous permettant d’étayer vos déclarations, comme par exemple une vidéo ou encore des témoignages, un certificat médical attestant des coups, etc…

Où déposer plainte ?

En principe, vous pouvez déposer plainte dans le commissariat de police de votre choix. Dans les faits, ce dernier correspond le plus souvent à votre commissariat de quartier ou celui du lieu des faits. En vous rendant au commissariat, assurez-vous d’avoir tous les documents que vous avez préparés. Ces documents peuvent être remis au moment de votre audition et seront joints au procès-verbal. Vous pouvez également porter plainte en ligne via le site officiel de la police :
Porter plainte en ligne

Il est important de rappeler que les agents de police sont dans l’obligation de recevoir votre plainte.

Une fois l’entretien avec l’inspecteur terminé, vous recevrez immédiatement une copie de votre audition. Vous avez le droit de relire le P.V. de votre audition ou de demander qu’il vous soit relu. Prenez le temps de la lire afin de vous assurer que toutes les informations utiles soient reprises. Il vous sera également demandé si vous souhaitez ajouter d’autres éléments ou corriger vos déclarations. N’hésitez surtout pas si vous constatez des erreurs de retranscription dans le P.V. Une fois la déposition relue, et éventuellement corrigée, il vous sera demandé de signer votre audition. Vous recevrez également une attestation de dépôt de plainte. Preuve de votre plainte, ce document reprend des informations utiles pour la suite.

Déclarez les faits

Pour votre dépôt de plainte, vous serez reçu, en toute confidentialité, par un inspecteur de police qui consignera toutes vos déclarations dans un procès-verbal (P.V.). Ce document sera par la suite transmis au parquet pour enquête. D’où l’importance de donner un maximum d’informations et d’être le plus précis dans vos déclarations. N’omettez rien des éléments en lien avec la circonstance aggravante que constitue le mobile raciste. Il est primordial qu’ils soient retranscrits dans le P.V. qui doit avoir été enregistré par l’inspecteur sous le code 56. Soyez également le plus objectif possible dans l’appropriation de votre environnement au moment des faits. Si vous ne parlez pas la langue de la procédure, il sera fait appel à un interprète assermenté. Le fonctionnaire de police peut acter vos déclarations sans faire appel à l’interprète s’il comprend votre langue ou il vous sera demandé d’écrire vous-même votre récit.

Et après ?

Après avoir déposé plainte, on veut souvent passer à autre chose. Seulement, vous devez prendre conscience que vous êtes la personne qui réclame justice et donc qu’il est de votre devoir de vous assurer de la suite qui sera réservée à votre plainte. La procédure peut prendre du temps mais ne vous laissez pas guider par « ce » temps. Vous avez le droit de vous renseigner sur l’état d’avancement de votre plainte. Pour ce faire, sur l’attestation de dépôt de plainte vous disposez des informations nécessaires pour interroger les autorités compétentes sur votre dépôt de plainte.

Besoin d’aide pour porter plainte ?

Signalez d’abord ce que vous avez vécu : nous vous aidons à préparer vos démarches, avec votre accord à chaque étape.

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