Éclairer la décision publique contre l’islamophobie
Le Conseil pour l’Inclusion et contre l’Islamophobie en Belgique (CIIB) rend des avis et formule des recommandations aux pouvoirs publics, d’initiative ou à leur demande, à partir de l’expérience des victimes et des données qu’il collecte.

Nos missions
Un Conseil au service de l’égalité
Le Conseil met son expertise de terrain au service des institutions et des organisations, publiques comme privées, avec une ligne claire : chaque avis repose sur des faits, des données et le droit.
Rendre des avis
Sur les projets de lois, de décrets, de plans et de politiques qui touchent les personnes musulmanes ou perçues comme telles.
Recommander
Des mesures précises à chaque niveau de pouvoir, selon ses compétences : fédéral, communautés, régions, communes.
Documenter
Des données fiables issues des signalements, publiées chaque année dans un rapport chiffres avec sa méthode.
Suivre
Un tableau public de suivi des recommandations (ECRI, Unia, plan national) : ce qui est repris, ce qui reste à faire.
Méthode
Comment un avis est élaboré
Saisine
D’initiative, ou à la demande d’une autorité publique, d’une institution ou d’une organisation de la société civile.
Instruction
Analyse juridique, données de terrain issues des signalements, écoute des personnes et des organisations concernées.
Adoption
Le texte est discuté puis adopté par les instances du CIIB, et transmis à son destinataire.
Publication et suivi
L’avis est publié sur cette page, en lecture en ligne. Les suites données sont suivies publiquement.
Publications
Avis, recommandations et mémorandums
| Date | Titre | Type | Destinataires | Document |
|---|---|---|---|---|
| Novembre 2026 | 15 recommandations aux pouvoirs publics Plan national contre l’islamophobie et pour l’inclusion de la jeunesse 2027-2029 | Recommandation | Fédéral, Fédération Wallonie-Bruxelles, Régions, communes et zones de police, Unia | Lire en ligne → |
| Les premiers avis du Conseil seront publiés ici. | ||||
| Le mémorandum du Conseil sera publié ici. | ||||
Les documents sont consultables en ligne, en lecture. Pour une demande de copie officielle, contactez-nous.
●Saisir le Conseil
Les autorités publiques, les parlementaires, les institutions, les organisations agréées, les organisations de lutte contre le racisme et les membres du réseau Equitas, en Belgique comme à l’international, peuvent saisir le Conseil sur un texte, une politique ou un plan qui touche les personnes musulmanes ou perçues comme telles. Chaque demande reçoit un numéro de dossier et suit une procédure publique.
Qui peut saisir le Conseil, et pour quoi
Quatre types de demandes
Avis sur un texte
Projet de loi, de décret, d’ordonnance, de règlement communal ou de plan d’action.
Consultation ou audition
Audition parlementaire, groupe de travail, consultation de la société civile.
Avis sur une situation
Une politique, une pratique ou une règle interne dont les effets posent question.
Définition et appui
Adopter la définition commune, former des équipes, revoir une procédure.
Qui peut saisir le Conseil
La saisine est ouverte aux acteurs publics et aux organisations de la société civile engagées contre le racisme, en Belgique comme à l’international. Le demandeur indique sa qualité (mandat, agrément ou reconnaissance) ; le Conseil la vérifie avant d’examiner la demande.
Pouvoirs publics et élus
- Gouvernements, ministres et cabinets, à tous les niveaux de pouvoir
- Parlements, commissions, députés et sénateurs
- Administrations, communes, CPAS et zones de police
- Institutions publiques indépendantes : Unia, Institut fédéral des droits humains, médiateurs
- Universités et hautes écoles
Organisations et réseaux
- Organisations agréées ou reconnues par une autorité publique (éducation permanente, jeunesse, action sociale, culte)
- Associations et organisations qui luttent contre le racisme, l’islamophobie et les discriminations
- Membres du réseau Equitas
- Fédérations et coordinations d’associations
- Organisations syndicales
Institutions européennes et internationales
- Nations unies, Conseil de l’Europe (dont l’ECRI), OSCE/BIDDH
- Institutions et agences de l’Union européenne, dont la FRA
- Institutions nationales des droits humains et organismes pour l’égalité d’autres pays
- Parlementaires et organisations internationales reconnues
La procédure
De la demande à l’avis publié
Saisine
Le demandeur remplit le formulaire ci-dessous ou écrit au Conseil, en joignant le texte concerné.
Accusé de réception
Le Conseil confirme la réception et attribue un numéro de dossier.
Examen de la demande
Le Conseil vérifie la qualité du demandeur et que la demande relève de son mandat ; il peut demander des informations complémentaires.
Analyse et audition
Analyse juridique, données de terrain, audition du demandeur et des personnes concernées si nécessaire.
Avis rendu et publié
Dans le délai convenu, en principe 30 jours ; 10 jours ouvrables en cas d’urgence motivée. Les suites données sont suivies publiquement.
Nos engagements
- Indépendance : le Conseil se prononce librement, sur la base du droit et des faits.
- Contradictoire : le demandeur est entendu avant que l’avis soit arrêté.
- Publicité : les avis sont publiés, numérotés, sauf confidentialité motivée.
- Protection des données : aucune donnée personnelle de tiers n’est publiée.
Introduire une demande
Un seul formulaire pour saisir le Conseil
Les demandes d’avis passent par le formulaire commun de signalement du CIIB. Indiquez-y votre autorité, institution ou organisation, votre mandat ou agrément, le texte, la politique ou la pratique concernée et vos questions au Conseil. Joignez si possible un lien vers le texte. La demande suit ensuite la procédure décrite ci-dessus.
Pour un acte islamophobe vécu ou constaté, utilisez plutôt le signalement : il suit une procédure distincte et confidentielle.
Vos données sont traitées par le CIIB ASBL uniquement pour instruire votre demande et en assurer le suivi, puis conservées le temps du dossier. Vous pouvez y accéder, les faire rectifier ou effacer via le formulaire en ligne. Ne transmettez aucune donnée sensible concernant des tiers.
