Avis et recommandations

Éclairer la décision publique contre l’islamophobie

Le Conseil pour l’Inclusion et contre l’Islamophobie en Belgique (CIIB) rend des avis et formule des recommandations aux pouvoirs publics, d’initiative ou à leur demande, à partir de l’expérience des victimes et des données qu’il collecte.

Consulter les avisNotre méthodeSaisir le Conseil

Illustration : avis et recommandations du Conseil

Nos missions

Un Conseil au service de l’égalité

Le Conseil met son expertise de terrain au service des institutions et des organisations, publiques comme privées, avec une ligne claire : chaque avis repose sur des faits, des données et le droit.

01

Rendre des avis

Sur les projets de lois, de décrets, de plans et de politiques qui touchent les personnes musulmanes ou perçues comme telles.

02

Recommander

Des mesures précises à chaque niveau de pouvoir, selon ses compétences : fédéral, communautés, régions, communes.

03

Documenter

Des données fiables issues des signalements, publiées chaque année dans un rapport chiffres avec sa méthode.

04

Suivre

Un tableau public de suivi des recommandations (ECRI, Unia, plan national) : ce qui est repris, ce qui reste à faire.

Méthode

Comment un avis est élaboré

Étape 1

Saisine

D’initiative, ou à la demande d’une autorité publique, d’une institution ou d’une organisation de la société civile.

Étape 2

Instruction

Analyse juridique, données de terrain issues des signalements, écoute des personnes et des organisations concernées.

Étape 3

Adoption

Le texte est discuté puis adopté par les instances du CIIB, et transmis à son destinataire.

Étape 4

Publication et suivi

L’avis est publié sur cette page, en lecture en ligne. Les suites données sont suivies publiquement.

Publications

Avis, recommandations et mémorandums

DateTitreTypeDestinatairesDocument
Novembre 202615 recommandations aux pouvoirs publics
Plan national contre l’islamophobie et pour l’inclusion de la jeunesse 2027-2029
RecommandationFédéral, Fédération Wallonie-Bruxelles, Régions, communes et zones de police, UniaLire en ligne →
Les premiers avis du Conseil seront publiés ici.
Le mémorandum du Conseil sera publié ici.

Les documents sont consultables en ligne, en lecture. Pour une demande de copie officielle, contactez-nous.

Nos rapports d’activités et nos données restent disponibles dans les rapports d’activités et l’actualité du CIIB.

●Saisir le Conseil

Les autorités publiques, les parlementaires, les institutions, les organisations agréées, les organisations de lutte contre le racisme et les membres du réseau Equitas, en Belgique comme à l’international, peuvent saisir le Conseil sur un texte, une politique ou un plan qui touche les personnes musulmanes ou perçues comme telles. Chaque demande reçoit un numéro de dossier et suit une procédure publique.

Qui peut saisir le Conseil, et pour quoi

Quatre types de demandes

01

Avis sur un texte

Projet de loi, de décret, d’ordonnance, de règlement communal ou de plan d’action.

02

Consultation ou audition

Audition parlementaire, groupe de travail, consultation de la société civile.

03

Avis sur une situation

Une politique, une pratique ou une règle interne dont les effets posent question.

04

Définition et appui

Adopter la définition commune, former des équipes, revoir une procédure.

Qui peut saisir le Conseil

La saisine est ouverte aux acteurs publics et aux organisations de la société civile engagées contre le racisme, en Belgique comme à l’international. Le demandeur indique sa qualité (mandat, agrément ou reconnaissance) ; le Conseil la vérifie avant d’examiner la demande.

En Belgique

Pouvoirs publics et élus

  • Gouvernements, ministres et cabinets, à tous les niveaux de pouvoir
  • Parlements, commissions, députés et sénateurs
  • Administrations, communes, CPAS et zones de police
  • Institutions publiques indépendantes : Unia, Institut fédéral des droits humains, médiateurs
  • Universités et hautes écoles
En Belgique

Organisations et réseaux

  • Organisations agréées ou reconnues par une autorité publique (éducation permanente, jeunesse, action sociale, culte)
  • Associations et organisations qui luttent contre le racisme, l’islamophobie et les discriminations
  • Membres du réseau Equitas
  • Fédérations et coordinations d’associations
  • Organisations syndicales
À l’international

Institutions européennes et internationales

  • Nations unies, Conseil de l’Europe (dont l’ECRI), OSCE/BIDDH
  • Institutions et agences de l’Union européenne, dont la FRA
  • Institutions nationales des droits humains et organismes pour l’égalité d’autres pays
  • Parlementaires et organisations internationales reconnues
Ne peuvent pas saisir le Conseil : les personnes physiques et les entreprises. Une personne victime ou témoin d’un acte islamophobe utilise le signalement, confidentiel. Une autre association peut passer par sa fédération ou nous écrire.

La procédure

De la demande à l’avis publié

1 · Demande

Saisine

Le demandeur remplit le formulaire ci-dessous ou écrit au Conseil, en joignant le texte concerné.

2 · 5 jours ouvrables

Accusé de réception

Le Conseil confirme la réception et attribue un numéro de dossier.

3 · Recevabilité

Examen de la demande

Le Conseil vérifie la qualité du demandeur et que la demande relève de son mandat ; il peut demander des informations complémentaires.

4 · Instruction

Analyse et audition

Analyse juridique, données de terrain, audition du demandeur et des personnes concernées si nécessaire.

5 · Avis

Avis rendu et publié

Dans le délai convenu, en principe 30 jours ; 10 jours ouvrables en cas d’urgence motivée. Les suites données sont suivies publiquement.

Nos engagements

  • Indépendance : le Conseil se prononce librement, sur la base du droit et des faits.
  • Contradictoire : le demandeur est entendu avant que l’avis soit arrêté.
  • Publicité : les avis sont publiés, numérotés, sauf confidentialité motivée.
  • Protection des données : aucune donnée personnelle de tiers n’est publiée.

Introduire une demande

Un seul formulaire pour saisir le Conseil

Les demandes d’avis passent par le formulaire commun de signalement du CIIB. Indiquez-y votre autorité, institution ou organisation, votre mandat ou agrément, le texte, la politique ou la pratique concernée et vos questions au Conseil. Joignez si possible un lien vers le texte. La demande suit ensuite la procédure décrite ci-dessus.

Pour un acte islamophobe vécu ou constaté, utilisez plutôt le signalement : il suit une procédure distincte et confidentielle.

Vos données sont traitées par le CIIB ASBL uniquement pour instruire votre demande et en assurer le suivi, puis conservées le temps du dossier. Vous pouvez y accéder, les faire rectifier ou effacer via le formulaire en ligne. Ne transmettez aucune donnée sensible concernant des tiers.

Accéder au formulaire de saisine →